LES CARTES D’IDENTITÉS
Les demandes sont traitées à la mairie de MIREPOIX, comme pour les passeports. Pensez à prendre rendez vous pour éviter l’attente.
Contact au 05.61.68.43.66 ou par mail à cni-pass@mirepoix.fr
Horaires d’ouvertures : Lundi, Jeudi et Vendredi : 09h00/11h00-13h30/16h45 et le Mardi : 10h00/11h00-13h30/16h45
Mercredi : SERVICE FERMÉ
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ANCIENNEMENT CARTES GRISES) ET PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, se font uniquement en ligne par internet et non plus par envoi ou dépôt à la préfecture de l’Ariège. Le guichet carte grise de la Préfecture de Foix est fermé ! En cas de besoin, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, qui pourra vous proposer un rendez-vous pour vous aider dans vos démarches.
05.61.68.13.02 ou par mail à mirepoix@france-services.gouv.fr
Avec ou sans rendez-vous (selon le flux) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
REMBOURSEMENT DE LA TEOM
Cette nouvelle disposition a été décidée par le conseil municipal fin 2018. Le dégrèvement de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) était en vigueur selon la règle des 1.000 mètres à vol d’oiseau autour du centre d’enfouissement de Berbiac en raison des nuisances et des odeurs subies. Mais les odeurs et les nuisances ne connaissent pas cette limite ! C’est pourquoi nous avons étendu cette mesure à toute la commune. Pour ceux qui n’ont pas le dégrèvement indiqué sur leur avis de taxe foncière : vous devez demander le remboursement auprès de la mairie et fournir :
- L’avis de taxe foncière sur le bâti
- La preuve du règlement (une copie de relevé de compte pour ce seul débit ou une attestation ou une référence de paiement)
- Un RIB
LES DÉCHETS MÉNAGERS
Vous trouverez à la sortie du village en contrebas de l’Église (au dessus de la salle des fêtes) des bornes d’apport volontaire pour les emballages à recycler “sacs jaunes” (emballages ménagers, bouteilles plastiques, boîtes de conserves vides…) qui seront à verser dans le bac en vrac ou dans un sac transparent. Et tous les autres déchets ménagers qui ne se compostent pas doivent être déposés dans la borne à ordures ménagères dans des sacs bien fermés de 30 litres.
Pensez à vous munir de votre badge pour l’ouverture des bornes.
Au même emplacement vous trouverez un conteneur à verre pour le recyclage des bouteilles et pots en verre vidés (pas d’ampoules ni de vaisselle, miroir, verre cassé).
La déchetterie de Mirepoix dont l’adresse est “Les communaux de Terride-route de Carcassonne 09500 Mirepoix est accessible également avec le badge, pensez à vérifier les horaires avant de vous déplacer (06 62 88 47 39) .
Le PACS
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
Pièces à fournir :
Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
AIDE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES
