LES CARTES D’IDENTITÉS
Les demandes sont traitées à la mairie de MIREPOIX, comme pour les passeports. Pensez à prendre rendez vous pour éviter l’attente.
Contact au 05.61.68.43.66 ou par mail à cni-pass@mirepoix.fr
Horaires d’ouvertures : Lundi, Jeudi et Vendredi : 09h00/11h00-13h30/16h45 et le Mardi : 10h00/11h00-13h30/16h45
Mercredi : SERVICE FERMÉ
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ANCIENNEMENT CARTES GRISES) ET PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, se font uniquement en ligne par internet et non plus par envoi ou dépôt à la préfecture de l’Ariège. Le guichet carte grise de la Préfecture de Foix est fermé ! En cas de besoin, vous pouvez contacter Nadège Pousse ou Kimberley Bachelet à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, qui vous aideront dans vos démarches.
05.61.68.13.02 ou par mail à mirepoix@france-services.gouv.fr
Avec ou sans rendez-vous (selon le flux) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
REMBOURSEMENT DE LA TEOM
Cette nouvelle disposition a été décidée par le conseil municipal fin 2018. Le dégrèvement de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) était en vigueur selon la règle des 1.000 mètres à vol d’oiseau autour du centre d’enfouissement de Berbiac en raison des nuisances et des odeurs subies. Mais les odeurs et les nuisances ne connaissent pas cette limite ! C’est pourquoi nous avons étendu cette mesure à toute la commune. Pour ceux qui n’ont pas le dégrèvement indiqué sur leur avis de taxe foncière : vous devez demander le remboursement auprès de la mairie et fournir :
- L’avis de taxe foncière sur le bâti
- La preuve du règlement (une copie de relevé de compte pour ce seul débit ou une attestation ou une référence de paiement)
- Un RIB
LES DÉCHETS MÉNAGERS
Les sacs jaunes doivent être déposés le dimanche soir seulement et contenir exclusivement des emballages ménagers, bouteilles plastiques, boîtes de conserves vides… La collecte sacs noirs et sacs jaunes a lieu touts les lundis matin de très bonne heure.
Le PACS
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
Pièces à fournir :
Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
AIDE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES
