Bonjour à toutes et tous,
Veuillez trouver ci-dessous le lien permettant de consulter le dossier d’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe :
DossierEnqueteManses_compressed
Ci dessous cliquez sur le lien “documents” pour consulter la délibération du conseil municipal du 23 septembre, l’arrêté et l’avis d’enquête publique.
Pour rappel :
Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de chemin rural.
Par arrêté n°AR_006_2024 du 28 octobre 2024, le Maire de la Commune de MANSES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe.
A cet effet, Mme Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête publique, seront consultables en Mairie du lundi 02 décembre 08h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou les adresser par écrit à l’adresse de la mairie ou par mail à : mairie.de.manses@orange.fr
Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
